Déclaration de situation patrimoniale des directions de cabinet des maires et présidents d'EPCI

Déclaration de situation patrimoniale des directions de cabinet des maires et présidents d'EPCI

A l’occasion des prochaines élections municipales, les directions de cabinet des maires et de cabinet des présidents d’EPCI devront déposer une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois après la cessation de leurs fonctions.

Comme vous le savez, certains maires sont soumis à de obligations déclaratives.

A l’occasion des prochaines élections municipales, les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants, lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de signature ou de fonction, ont jusqu’au 29 février 2020 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat auprès de la Haute Autorité.

Les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre excédant 20 000 habitants ou dont les recettes de fonctionnement dépassent 5 millions d’euros, les présidents d’autres EPCI sans fiscalité propre dont les recettes de fonctionnement dépassent 5 millions d’euros, ainsi que les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants et du conseil de la métropole de Lyon lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de signature ou de fonction, devront quant à eux le faire entre le 24 février et le 24 mars 2020.

Par ailleurs, les directions de cabinet des maires et de cabinet des présidents d’EPCI devront également déposer une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois après la cessation de leurs fonctions.

Soucieuse d’aider les élus et les collaborateurs dans leurs démarches, la Haute Autorité édite deux brochures. Une première brochure rappelant les obligations déclaratives des exécutifs locaux intitulée : « Maires et adjoints au maire. Présidents et Vice-présidents d’EPCI » et une deuxième brochure intitulée « Direction de cabinet des maires et présidents d’EPCI » attachées au présent courriel et disponible sur le site Internet de la Haute Autorité : https://www.hatvp.fr/presse/municipales-2020-obligations-declaratives-de-fin-de-mandat/

La déclaration doit être faite via le service de télédéclaration ADEL.


Brochure " Direction de cabinet des maires et présidents d'EPCI " (pdf, 152 Ko)
[11/02/2020]

 

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