Moyens mis à disposition des groupes – Communautés d’agglomération

L’agglomération dans laquelle je travaille depuis le 1er janvier dernier regroupe désormais près de 230 000 habitants et l’exécutif de droite refuse toujours à l’opposition (25 élus sur 75) un collaborateur… A première vue, la mise en place de moyen(s) humain(s) pour les groupes politiques est une possibilité offerte au Président, et non une obligation légale. Avez-vous connaissance d’un texte ou jurisprudence pouvant l’obliger à nous accorder un collaborateur? A défaut, avez-vous des exemples d’agglo similaires en taille (droite ou gauche, peu importe) qui donne à l’opposition de réels moyens, notamment humain, de travailler ?

Réponse
La loi encadre le niveau des moyens mis à disposition des groupes politiques, mais la décision de créer les postes de collaborateurs de groupes relève strictement du Président et de l’exécutif. Il faut créer les postes via une délibération, comme pour les collaborateurs de cabinet.
Tant que le Président n’accepte pas de présenter cette délibération de création de postes, malheureusement, rien ne peut l’y obliger. ça relève du principe de libre administration des collectivités..
De nombreuses collectivités de taille équivalente, voire supérieure, ont fait ce choix.

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