Association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine

Inéligibilité des membres de cabinet : vive le renouvellement !

     Par  Philippe BLUTEAU, avocat à la Cour et Timour VEYRI, enseignant à
     Sciences-Po   Paris,  conseiller  du  maire  d’Evreux,  président  de
     l’agglomération du Grand Evreux


     Mesdames  et  Messieurs  les  collaborateurs  de cabinet, vous rêviez
     d’une première expérience électorale à l’occasion des législatives de
     2012  ?  Démissionnez,  vite.  Car  la loi organique du 14 avril 2011
     relative    à   l'élection   des   députés   et   sénateurs   prévoit
     l’inéligibilité aux élections législatives des membres de cabinet des
     maires des communes de plus de 20.000 habitants (et des présidents de
     communautés  de  communes  de  plus de 20.000 habitants) « dans toute
     circonscription  comprise  en  tout  ou  partie  dans le ressort dans
     lequel  ils  exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un
     an à la date du scrutin ».

     Ainsi   ces   collaborateurs  d’élus  sont  assimilés,  au  titre  de
     l’inéligibilité,  aux  sous-préfets,  magistrats  et  TPG  alors même
     qu’ils  ne  disposent  pas de pouvoir de décision et que l’exposé des
     motifs  du  projet  de loi organique affirme que « les inéligibilités
     sont  liées à l’exercice effectif de responsabilités locales » ! Mais
     le  problème  posé  par cette réforme est surtout d’ordre pratique et
     politique.

     Le problème est d’abord pratique, car la démission doit intervenir un
     an  avant  les  élections  législatives  de  2012… dont la date n’est
     toujours pas connue. Pour mémoire, « les élections générales ont lieu
     dans  les  soixante  jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de
     l'Assemblée  nationale  »  (art.  LO.122  du  Code  électoral), cette
     expiration  intervenant  « le troisième mardi de juin de la cinquième
     année qui suit son élection » (art. LO.121). En 2012, les pouvoirs de
     l’assemblée  sortante  expireront  donc  le 19 juin, et les élections
     législatives  pourront  être organisées à partir du 19 avril. Certes,
     la  tradition  républicaine  veut  que  l’élection  ait lieu les deux
     derniers  dimanches qui précèdent l’expiration des pouvoirs, soit les
     10  et  17  juin  2012.  Mais  rien ne prémunit les collaborateurs de
     cabinet  contre une (nouvelle !) mauvaise surprise. Même à considérer
     que  la  date  la plus lointaine soit retenue pour l’organisation des
     élections  législatives,  il  ne  reste  plus  que quelques jours aux
     membres de cabinets locaux pour démissionner.

     Le   problème   est  également  politique.  La  démocratie  française
     souffrirait,  selon les élus eux-mêmes, d’un défaut de renouvellement
     générationnel. Reprenant dans un chœur unanime le vers de la Fontaine
     –  «  Passe  encor’  de  bâtir, mais planter à cet âge ! » - les élus
     n’ont   de   cesse  de  prôner  une  implication  accrue  des  jeunes
     générations. Les chercheurs constatent le « blocage des carrières » à
     l’Assemblée  nationale  (Rémi  Lefebvre  et  Frédéric  Sawicki)  : la
     proportion  des  parlementaires  membres  du  groupe socialiste ayant
     obtenu leur premier mandat avant 37 ans étaient de 46,9 % avant 1981,
     de  22,8  %  de  1984 à 1995 et de 3,8 % après 1997. Or, aujourd’hui,
     concrètement,  les  cabinets  locaux  sont  le lieu privilégié qu’ont
     choisi   nombre  de  jeunes  femmes  et  hommes  pour  parfaire  leur
     apprentissage  de  la  vie  politique.  Cette réforme verrouille leur
     envol.