Association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine

 Français sans distinction
Appel pour la défense de l’article premier de la Constitution française

Depuis la Révolution de 1789, la France porte une idée universelle : l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans aucune forme de distinction. Issu du combat des Lumières, ce principe fondateur de notre modernité politique a mis longtemps avant d’être durablement fixé dans notre loi fondamentale. Aujourd’hui, il est inscrit à l’article 1er  de la Constitution française qui « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion».

Pierre angulaire de nos institutions, l’égalité des citoyens devant la loi, sans aucune forme de distinction, reste notre horizon indépassable alors qu’aucun pays ne peut se dire définitivement à l’abri de régressions démocratiques et que de nouvelles formes d’obscurantisme traversent nos sociétés contemporaines.

Lors de son discours de Grenoble, le président de la République a déclaré que «la nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique».

Les propos du chef de l’Etat et les dispositifs juridiques qui en découlent se heurtent manifestement à l’article 1er de la Constitution française. En instaurant de facto une inégalité devant la loi, ils créent deux catégories de Français, l’une pérenne, l’autre « en sursis »…

Au-delà de l’amalgame nauséabond fait entre immigration et délinquance, la distinction opérée par Nicolas Sarkozy est en totale rupture avec la tradition républicaine de la France.

Plus de deux siècles de luttes historiques – avec leurs cortèges de combattants de la liberté – furent nécessaires afin d’établir dans le texte constitutionnel l’inaliénable égalité de tous les citoyens devant la loi. Le Président de la République n’a pas vocation à fragiliser l’article 1er de la Constitution dont il est le garant – faut-il le rappeler…

Le collectif Français sans distinction dénonce avec la plus grande fermeté l’affaiblissement de l’article 1er de la Constitution qu’induirait inéluctablement la transposition juridique du discours de Grenoble. La criminalité de droit commun ne vaut pas une violation constitutionnelle.

Nous voulons en outre transformer cette triste polémique en occasion de débat. Après l’échec désastreux du débat sur l’identité nationale, il est grand temps de discuter sereinement des valeurs fondamentales constitutives de notre vivre ensemble – au titre desquelles nous rangeons l’article 1er de la Constitution française.

Au moment où la France, en ce début de 21e siècle, se cherche une voie dans le nouveau monde globalisé, il nous semble opportun de réactiver nos principes les plus élémentaires – ceux qui ont éclairé tous les peuples d’Europe avant de conquérir le monde entier – et  qui participent de la grandeur éternelle de la patrie des droits de l’homme.

Ce débat doit avoir lieu. Il est nécessaire pour tous les citoyens de ce pays dont l’abaissement du débat public est manifeste.

Nous ne ferons aucun raccourci simpliste. Nous ne répondrons ni à l’amalgame par l’amalgame, ni à l’ignominie par l’ignominie. Nous demandons simplement à être jugés devant le seul Tribunal qui vaille, celui de la Raison, cette arme d’éradication massive de l’obscurantisme que les philosophes des Lumières et leurs disciples républicains nous ont précieusement léguée.