Inéligibilité des collaborateurs de cabinet : DIRCAB agit !

A la suite de l’adoption à l’Assemblée Nationale et au Sénat d’amendements visant à obliger les collaborateurs de cabinet candidats aux élections municipales de 2014 à démissionner de leur fonction à la fin de ce mois de mars, nous sommes intervenus auprès du rapporteur Pascal Popelin afin qu’un amendement soit déposé en 2e lecture à l’AN reportant la mesure après les municipales de 2014 et réduisant le périmètre uniquement  aux collaborateurs de cabinet disposant d’une délégation de signature. Cet amendement sera examiné le 28 mars .

[button color=”#fff” background=”#054082″ size=”large src=”http://www.dircab.net/wp-content/uploads/2013/03/ineligibilitesmembrescabinet.pdf”]Téléchargez l’amendement de Pascal Popelin . (PDF)[/button]

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Photo sous licence Creative Commons par Ma Gali
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