Communiqué de presse commun inter syndical & inter professionnel des collaborateurs d’élus

Réforme du travail 

Anticipons les conséquences pour les élus employeurs , pour une branche professionnelle des
collaborateurs d’élus

Le projet de loi Travail présenté demain en Conseil des ministres, ne prend pas en compte lesplus de 400 000      salariés non couverts par un accord de branche professionnelle.

Parmi eux, les collaborateurs et collaboratrices d’élus sont un maillon peu connu mais
essentiel au bon fonctionnement des institutions représentatives de notre pays, étroitement liés
aux mandats des élus et exposés à une forte précarité. Cette profession compte près de 10 000
salariés et contractuels, de droit privé ou de droit public, au sein du Parlement, des exécutifs
des collectivités territoriales ou des intercommunalités, mais aussi du Parlement européen.
Or, cette loi aura des conséquences sur toute l’organisation du travail : calcul des heures
supplémentaires, conditions de la négociation annuelle des salaires, ruptures de contrat, santé
au travail, etc.

C’est pourquoi, afin de combler le vide juridique actuel, nous demandons que l’ensemble des
parlementaires décident d’instaurer une branche professionnelle des collaborateurs d’élus
pour se mettre en conformité avec la loi à venir qui n’est pas acceptable en l’état.
La balle est donc dans le camp des élus employeurs.

co signataires

Syndicats professionnels

UNSA USCP – Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires Assemblée nationale & Sénat
contact 0699517379
CGT CP – Collaborateurs Parlementaires Assemblée nationale & Sénat
contact 0632116721

Associations professionnelles politiques

Collectivités territoriales
DIR CAB – Association des Directeurs de cabinet des collectivités locales de gauche
contact 0664028799

Sénat
AGAP – Association de Gauche des Assistants Parlementaires du Sénat
contact 0669447659

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